Table des matières RS: 836.11 - R du 11 novembre 1952 sur les allocations familiales dans l'agriculture (RFA)

I. Les allocations familiales

1. Allocations familiales aux travailleurs agricoles Art. 1 - Art. 2a

2. Allocations familiales aux agriculteurs indépendants Art. 3 - Art. 4 à 6

3. Dispositions communes Art. 7 - Art. 8

II. Organisation Art. 9 - Art. 12

III. Disposition finale Art. 13




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