R du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Assurance sociale

Table des matières RS: 834.11 - R du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG)

Chapitre 1 Allocation en cas de service

Section 1 Droit à l’allocation Art. 1 - Art. 3

Section 2 Calcul de l’allocation Art. 4 - Art. 11

Section 3 Allocation pour frais de garde Art. 12 - Art. 13

Section 4 Allocation d’exploitation versée aux membres de la famille travaillant dans l’exploitation agricole Art. 14

Section 5 Exercice du droit à l’allocation Art. 15 - Art. 19

Section 6 Fixation et paiement de l’allocation Art. 20 - Art. 22

Chapitre 2 Allocation de maternité

Section 1 Début et extinction du droit à l’allocation Art. 23 - Art. 25

Section 2 Durée minimale de l’affiliation Art. 26 - Art. 27

Section 3 Durée minimale de l’activité lucrative Art. 28 - Art. 30

Section 4 Calcul de l’allocation Art. 31 - Art. 33

Section 5 Exercice du droit, fixation et paiement de l’allocation Art. 34 - Art. 35

Chapitre 3 Dispositions communes Art. 36 - Art. 42

Chapitre 4 Dispositions finales Art. 43 - Art. 47

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.