Table des matières RS: 834.1 - LF du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Chapitre 1 Applicabilité de la LPGA Art. 1

Chapitre 1a Les allocations

I. L’allocation en cas de service Art. 1a - Art. 2 et 3

II. Les diverses sortes d’allocations Art. 4 - Art. 8

III. Le calcul des allocations Art. 9 - Art. 16a

IIIa. L’allocation de maternité Art. 16b - Art. 16h

IV. Dispositions diverses Art. 17 - Art. 20a

Chapitre 2 L’organisation Art. 21 - Art. 23

Chapitre 3 Contentieux et dispositions pénales Art. 24 - Art. 25

Chapitre 4 Le financement Art. 26 - Art. 28

Chapitre 5 Relation avec le droit européen Art. 28a

Chapitre 6  Dispositions finales et transitoires Art. 29 - Art. 34

Dispositions finales de la modification du 20 mars 1981

Dispositions finales de la modification du 3 octobre 2003

1. Allocations aux personnes faisant du service

2. Allocation de maternité

3. Contrats d’assurance




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.