Table des matières RS: 832.202 - O du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)

Titre 1 Personnes assurées Art. 1 - Art. 8

Titre 2 Objet de l’assurance

Chapitre 1 Généralités Art. 9 - Art. 11

Chapitre 2 Accidents et maladies professionnelles Art. 12 - Art. 14

Titre 3 Prestations d’assurance

Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais (Prestations en nature) Art. 15 - Art. 21

Chapitre 2 Prestations en espèces

Section 1 Gain assuré Art. 22 - Art. 24

Section 2 Indemnité journalière Art. 25 - Art. 27

Section 3 Rentes d’invalidité Art. 28 - Art. 35

Section 4 Indemnité pour atteinte à l’intégrité Art. 36

Section 5 Allocation pour impotent Art. 37 - Art. 38

Section 6 Rentes de survivants Art. 39 - Art. 43

Section 7 Adaptation des rentes au renchérissement Art. 44 - Art. 45

Section 8 Rachat des rentes Art. 46

Chapitre 3 Réduction et refus des prestations d’assurance pour des raisons particulières Art. 47 - Art. 52

Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations

Section 1 Constatation de l’accident Art. 53 - Art. 60

Section 2 Allocation des prestations Art. 61 - Art. 65

Section 3 Arriérés Art. 66

Titre 4 Droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs

Chapitre 1 Principes des soins Art. 67

Chapitre 1a Hôpitaux et personnes exerçant une activité dans le domaine médical Art. 68 - Art. 69

Chapitre 1b Facturation Art. 69a

Chapitre 2 Collaboration et tarifs Art. 70 - Art. 71

Titre 5 Organisation

Chapitre 1 Assureurs

Section 1 Devoir d’information Art. 72 - Art. 72a

Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Art. 72b - Art. 89

Section 3 Autres assureurs Art. 90 - Art. 93

Section 4 Caisse supplétive Art. 94 - Art. 96

Section 5 Dispositions communes Art. 97 - Art. 103a

Chapitre 2 Surveillance

Section 1 Tâches de la Confédération Art. 104 - Art. 105

Section 2 Tâches des cantons Art. 106 - Art. 107

Titre 6 Financement

Chapitre 1 Normes comptables et système financier Art. 108 - Art. 112a

Chapitre 2 Primes Art. 113 - Art. 121

Titre 7 Dispositions diverses

Chapitre 1 Procédure Art. 122 - Art. 125

Chapitre 2 Relations avec d’autres branches des assurances sociales Art. 126 - Art. 128

Titre 8 Assurance-accidents des personnes au chômage Art. 129 - Art. 133

Titre 9 Assurance facultative Art. 134 - Art. 140

Titre 10 Voies de droit Art. 140a

Titre 11 Dispositions finales

Chapitre 1 Abrogation d’ordonnances Art. 141

Chapitre 2 Modifications d’ordonnances Art. 142 - Art. 144

Chapitre 3 Dispositions transitoires Art. 145 - Art. 147b

Chapitre 4 Entrée en vigueur Art. 148

Dispositions transitoires de la modification du 9 décembre 1996

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.