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Table des matières RS: 832.202 - O du 20 décembre 1982 sur l'assurance-accidents (OLAA)
Titre 1 Personnes assurées Art. 1 - Art. 8
Titre 2 Objet de l’assurance
Chapitre 1 Généralités Art. 9 - Art. 11
Chapitre 2 Accidents et maladies professionnelles Art. 12 - Art. 14
Titre 3 Prestations d’assurance
Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais (Prestations en nature) Art. 15 - Art. 21
Chapitre 2 Prestations en espèces
Section 1 Gain assuré Art. 22 - Art. 24
Section 2 Indemnité journalière Art. 25 - Art. 27
Section 3 Rentes d’invalidité Art. 28 - Art. 35
Section 4 Indemnité pour atteinte à l’intégrité Art. 36
Section 5 Allocation pour impotent Art. 37 - Art. 38
Section 6 Rentes de survivants Art. 39 - Art. 43
Section 7 Adaptation des rentes au renchérissement Art. 44 - Art. 45
Section 8 Rachat des rentes Art. 46
Chapitre 3 Réduction et refus des prestations d’assurance pour des raisons particulières Art. 47 - Art. 52
Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations
Section 1 Constatation de l’accident Art. 53 - Art. 60
Section 2 Allocation des prestations Art. 61 - Art. 65
Section 3 Arriérés Art. 66 - Art. 67
Titre 4 Droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs
Chapitre 1 Personnes exerçant une activité dans le domaine médical et établissements hospitaliers Art. 68 - Art. 69
Chapitre 1a Facturation Art. 69a
Chapitre 2 Collaboration et tarifs Art. 70 - Art. 71
Titre 5 Organisation
Chapitre 1 Assureurs
Section 1 Devoir d’information Art. 72 - Art. 72a
Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Art. 72b - Art. 89
Section 3 Autres assureurs Art. 90 - Art. 93
Section 4 Caisse supplétive Art. 94 - Art. 96
Section 5 Dispositions communes Art. 97 - Art. 103a
Chapitre 2 Surveillance
Section 1 Tâches de la Confédération Art. 104 - Art. 105
Section 2 Tâches des cantons Art. 106 - Art. 107
Titre 6 Financement
Chapitre 1 Normes comptables et système financier Art. 108 - Art. 112
Chapitre 2 Primes Art. 113 - Art. 121
Titre 7 Dispositions diverses
Chapitre 1 Procédure Art. 122 - Art. 125
Chapitre 2 Relations avec d’autres branches des assurances sociales Art. 126 - Art. 129
Titre 8 Voies de droit Art. 130 - Art. 133
Titre 9 Assurance facultative Art. 134 - Art. 140
Titre 10 Dispositions finales
Chapitre 1 Abrogation d’ordonnances Art. 141
Chapitre 2 Modifications d’ordonnances Art. 141 - Art. 141 et 142
Chapitre 3 Dispositions transitoires Art. 145 - Art. 147a
Chapitre 4 Entrée en vigueur Art. 148
Chapitre 4 Entrée en vigueur
Dispositions transitoires de la modification du 9 décembre 1996
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.