Table des matières RS: 832.20 - LF du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)

Titre 1 Applicabilité de la LPGA Art. 1

Titre 1a Personnes assurées

Chapitre 1 Assurance obligatoire Art. 1a - Art. 3

Chapitre 2 Assurance facultative Art. 4 - Art. 5

Titre 2 Objet de l’assurance Art. 6 - Art. 9

Titre 3 Prestations d’assurance

Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais Art. 10 - Art. 14

Chapitre 2 Prestations en espèces

Section 1 Gain assuré Art. 15

Section 2 Indemnité journalière Art. 16 - Art. 17

Section 3 Rente d’invalidité Art. 18 - Art. 23

Section 4 Indemnité pour atteinte à l’intégrité Art. 24 - Art. 25

Section 5 Allocation pour impotent Art. 26 - Art. 27

Section 6 Rentes de survivants Art. 30 - Art. 29

Section 7 Adaptation des rentes au renchérissement Art. 34

Section 8 Rachat des rentes Art. 35

Chapitre 3 Réduction et refus des prestations d’assurance pour des raisons particulières Art. 36 - Art. 43 et 44

Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations

Section 1 Constatation de l’accident Art. 45 - Art. 47

Section 2 Allocation des prestations Art. 48 - Art. 51 et 52

Titre 4 Droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs

Chapitre 1 Personnes exerçant une activité dans le domaine médical et hôpitaux Art. 53 - Art. 55

Chapitre 2 Collaboration et tarifs Art. 56

Chapitre 3 Litiges Art. 57

Titre 5 Organisation

Chapitre 1 Assureurs

Section 1 Généralités Art. 58 - Art. 60a

Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Art. 61 - Art. 67a

Section 3 Autres assureurs Art. 68 - Art. 71

Section 4 Caisse supplétive Art. 72 - Art. 74

Section 5 Dispositions communes Art. 75 - Art. 78a

Chapitre 2 Surveillance Art. 79 - Art. 80

Titre 6 Prévention des accidents

Chapitre 1 Prévention des accidents et maladies professionnels

Section 1 Champ d’application Art. 81

Section 2 Obligations des employeurs et des travailleurs Art. 82 - Art. 84

Section 3 Exécution Art. 85 - Art. 86

Section 4 Financement Art. 87 - Art. 87a

Chapitre 2 Prévention des accidents non professionnels Art. 88

Titre 7 Comptes et financement

Chapitre 1 Comptes Art. 89

Chapitre 1a  Financement Art. 90 - Art. 90d

Chapitre 2 Primes Art. 91 - Art. 95

Titre 8 Dispositions diverses

Chapitre 1 Traitement et communication de données, assistance administrative Art. 96 - Art. 98

Chapitre 2 Exécution forcée et responsabilité Art. 99 - Art. 102a

Chapitre 3 Relations avec d’autres assurances sociales Art. 103 - Art. 104

Titre 9 Voies de droit et dispositions pénales

Chapitre 1 Dispositions spéciales relatives aux voies de droit Art. 105 - Art. 111

Chapitre 2 Dispositions pénales Art. 112 - Art. 114 et 115

Titre 10 Relation avec le droit européen Art. 115a

Titre 11 Dispositions finales

Chapitre 1 Abrogation et modification de dispositions légales Art. 116 - Art. 117

Chapitre 2 Dispositions transitoires et entrée en vigueur Art. 118 - Art. 120

Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.