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Table des matières RS: 832.20 - LF du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA)
Titre 1 Applicabilité de la LPGA Art. 1
Titre 1a Personnes assurées
Chapitre 1 Assurance obligatoire Art. 1a - Art. 3
Chapitre 2 Assurance facultative Art. 4 - Art. 5
Titre 2 Objet de l’assurance Art. 6 - Art. 9
Titre 3 Prestations d’assurance
Chapitre 1 Prestations pour soins et remboursement de frais Art. 10 - Art. 14
Chapitre 2 Prestations en espèces
Section 1 Gain assuré Art. 15
Section 2 Indemnité journalière Art. 16 - Art. 17
Section 3 Rente d’invalidité Art. 18 - Art. 23
Section 4 Indemnité pour atteinte à l’intégrité Art. 24 - Art. 25
Section 5 Allocation pour impotent Art. 26 - Art. 27
Section 6 Rentes de survivants Art. 28 - Art. 33
Section 7 Adaptation des rentes au renchérissement Art. 34
Section 8 Rachat des rentes Art. 35
Chapitre 3 Réduction et refus des prestations d’assurance pour des raisons particulières Art. 36
Chapitre 3 Réduction et refus des prestations d’assurance pour des raisons particulières
… Art. 37 - Art. 38
Chapitre 4 Fixation et allocation des prestations
Section 1 Constatation de l’accident Art. 45 - Art. 47
Section 2 Allocation des prestations Art. 48 - Art. 50
… Art. 51 et 52
Titre 4 Droit régissant les activités dans le domaine médical et les tarifs
Chapitre 1 Personnes exerçant une activité dans le domaine médical et établissements hospitaliers Art. 53 - Art. 55
Chapitre 2 Collaboration et tarifs Art. 56
Chapitre 3 Litiges Art. 57
Titre 5 Organisation
Chapitre 1 Assureurs
Section 1 Généralités Art. 58 - Art. 60a
Section 2 Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents Art. 61 - Art. 67
Section 3 Autres assureurs Art. 68 - Art. 71
Section 4 Caisse supplétive Art. 72 - Art. 74
Section 5 Dispositions communes Art. 75 - Art. 78a
Chapitre 2 Surveillance Art. 79 - Art. 80
Titre 6 Prévention des accidents
Chapitre 1 Prévention des accidents et maladies professionnels
Section 1 Champ d’application Art. 81
Section 2 Obligations des employeurs et des travailleurs Art. 82 - Art. 84
Section 3 Exécution Art. 85 - Art. 86
Section 4 Supplément de prime Art. 87
Chapitre 2 Prévention des accidents non professionnels Art. 88
Titre 7 Financement
Chapitre 1 Normes comptables et système financier Art. 89 - Art. 90
Chapitre 2 Primes Art. 91 - Art. 95
Titre 8 Dispositions diverses
Chapitre 1 Traitement et communication de données, assistance administrative Art. 96 - Art. 98
Chapitre 2 Exécution forcée et responsabilité Art. 99 - Art. 102a
Chapitre 3 Relations avec d’autres assurances sociales Art. 103 - Art. 104
Titre 9 Voies de droit et dispositions pénales
Chapitre 1 Dispositions spéciales relatives aux voies de droit Art. 105 - Art. 111
Chapitre 2 Dispositions pénales Art. 112 - Art. 114 et 115
Titre 10 Relation avec le droit européen
Titre 11 Dispositions finales
Chapitre 1 Abrogation et modification de dispositions légales Art. 116 - Art. 117
Chapitre 2 Dispositions transitoires et entrée en vigueur Art. 118 - Art. 120
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.