Table des matières RS: 831.40 - LF du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

Partie 1 But et champ d’application Art. 1 - Art. 6

Partie 2 Assurance

Titre 1 Assurance obligatoire des salariés

Chapitre 1 Modalités de l’assurance obligatoire Art. 7 - Art. 10

Chapitre 2 Obligations de l’employeur en matière de prévoyance Art. 11 - Art. 12

Chapitre 3 Prestations d’assurance

Section 1 Prestations de vieillesse Art. 13 - Art. 17

Section 2 Prestations pour survivants Art. 18 - Art. 22

Section 3 Prestations d’invalidité Art. 23 - Art. 26a

Chapitre 4 Prestation de libre passage et encouragement à la propriété du logement

Section 1 Prestation de libre passage Art. 27 - Art. 28 à 30

Section 2 Encouragement à la propriété du logement Art. 30a - Art. 30g

Chapitre 5 Génération d’entrée Art. 31 - Art. 33

Chapitre 5a Participation facilitée des travailleurs âgés au marché de l’emploi Art. 33a - Art. 33b

Chapitre 6 Dispositions communes s’appliquant aux prestations Art. 34 - Art. 41

Titre 2 Assurance obligatoire des indépendants Art. 42 - Art. 43

Titre 3 Assurance facultative

Chapitre 1 Indépendants Art. 44 - Art. 45

Chapitre 2 Salariés Art. 46 - Art. 47

Partie 3 Organisation

Titre 1 Institutions de prévoyance Art. 48 - Art. 53f

Titre 2  Fondations de placement Art. 53g - Art. 53k

Titre 3 Fonds de garantie et institution supplétive

Chapitre 1 Supports juridiques Art. 54 - Art. 55

Chapitre 2 Fonds de garantie Art. 56 - Art. 59

Chapitre 3 Institution supplétive Art. 60 - Art. 60a

Titre 4 Surveillance et haute surveillance

Chapitre 1 Surveillance Art. 61 - Art. 63a

Chapitre 2 Haute surveillance Art. 64 - Art. 64c

Partie 4 Financement des institutions de prévoyance

Titre 1 Dispositions générales Art. 65 - Art. 72

Titre 2 Financement des institutions de prévoyance de  corporations de droit public en capitalisation partielle Art. 72a - Art. 72g

Partie 5 Contentieux et dispositions pénales

Titre 1 Contentieux Art. 73 - Art. 74

Titre 2 Dispositions pénales Art. 75 - Art. 79

Partie 6 Etendue des prestations, dispositions d’ordre fiscal et dispositions spéciales

Titre 1 Etendue des prestations Art. 79a - Art. 79c

Titre 2 Dispositions d’ordre fiscal en matière de prévoyance Art. 80 - Art. 84

Titre 3 Dispositions spéciales Art. 85 - Art. 89

Partie 7 Relations avec le droit européen Art. 89a - Art. 89d

Partie 8  Dispositions finales

Titre 1 Modification de lois fédérales Art. 90

Titre 2 Dispositions transitoires Art. 91 - Art. 96a

Titre 3 Exécution et entrée en vigueur Art. 97 - Art. 98

Dispositions transitoires de la modification du 21 juin 1996

Dispositions transitoires de la modification du 3 octobre 2003 (1re révision LPP)

a. Rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité en cours

b. Taux de conversion minimal

c. Bonifications de vieillesse

d. Défaut de couverture

e. Coordination avec la 11e révision de l’AVS

f. Rentes d’invalidité

Dispositions transitoires de la modification du 11 décembre 2009

Disposition transitoire relative à la modification du 19 mars 2010 (Réforme structurelle)

Dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2010 (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

a. Détermination des taux de couverture initiaux

b. Forme juridique des institutions de prévoyance

c. Taux de couverture insuffisant

Disposition finale de la modification du 18 mars 2011 (6e révision de l’AI, premier volet)

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.