Table des matières RS: 831.101 - R du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieillesse et survivants (RAVS)

Chapitre I Personnes assurées

A. Assujettissement Art. 1 - Art. 1a

B. Exemptions à l’assurance Art. 1b - Art. 4

C. Adhésion à l’assurance

I. Personnes qui travaillent à l’étranger pour un employeur en Suisse Art. 5 - Art. 5c

II. Personnes domiciliées en Suisse qui ne sont pas assurées en raison d’une convention internationale Art. 5d - Art. 5f

III. Etudiants sans activité lucrative domiciliés à l’étranger Art. 5g - Art. 5i

IV. Personnes sans activité lucrative accompagnant à l’étranger leur conjoint assuré Art. 5j - Art. 5k

Chapitre II Les cotisations

A. Les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative Art. 6 - Art. 6quater

A. Les cotisations des assurés exerçant une activité lucrative

I. Les cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité dépendante Art. 7 - Art. 16

II. Les cotisations perçues sur le revenu provenant d’une activité indépendante

1. Généralités Art. 17 - Art. 21

2. Fixation et détermination des cotisations Art. 22 - Art. 27

B. Les cotisations des personnes n’exerçant aucune activité lucrative Art. 28 - Art. 30

C. La réduction et la remise des cotisations pour les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et les personnes n’exerçant aucune activité lucrative Art. 31 - Art. 32

D. Les cotisations des employeurs Art. 33

E. Perception des cotisations

I. Généralités Art. 34 - Art. 34c

II. Cotisations paritaires Art. 34d - Art. 38

III. Paiement de cotisations arriérées et restitution des cotisations Art. 39 - Art. 41

IV. Intérêts Art. 41bis - Art. 42

F. Responsabilité des héritiers Art. 43

Chapitre III Les rentes et l’allocation pour impotent

A. Le droit à la rente Art. 44 et 45 - Art. 49ter

B. Les rentes ordinaires Art. 50 - Art. 54bis

C. Rentes extraordinaires Art. 55

D. L’âge flexible de la retraite

I. L’ajournement de la rente Art. 55bis - Art. 55quater

II. L’anticipation de la rente Art. 56 - Art. 57

E. Calcul anticipé de la rente Art. 58 - Art. 61 à 66

F. L’allocation pour impotent et les moyens auxiliaires Art. 66bis - Art. 66ter

G. Le rapport avec l’allocation pour impotent de l’assurance-accidents Art. 66quater

H. Dispositions diverses

I. Exercice du droit aux prestations Art. 67

II. Fixation des rentes Art. 68 - Art. 69

III. Fixation de l’allocation pour impotent Art. 69bis - Art. 69quinquies

IV. Dispositions communes de procédure Art. 70 - Art. 70bis

V. Paiement des rentes et allocations pour impotents Art. 71 - Art. 76bis

VI. Réclamation et créances en restitution irrécouvrables Art. 79ter - Art. 79bis

Chapitre IV L’organisation

A. … Art. 80 - Art. 81 et 82

B. Les caisses de compensation professionnelles

I. Généralités Art. 83 - Art. 87

II. Caisses de compensation professionnelles paritaires Art. 88 - Art. 91

III. Sûretés Art. 92 - Art. 97

IV. Création de caisses Art. 98 - Art. 99

V. Règlement de la caisse Art. 100 - Art. 101

VI. Comité de direction de la caisse Art. 102 - Art. 105

VII. Gérant de la caisse Art. 106

VIII. Dissolution de la caisse de compensation Art. 107

C. Les caisses de compensation cantonales Art. 108 - Art. 109

D. Les caisses de compensation de la Confédération

I. Caisse de compensation fédérale Art. 110 - Art. 112

II. Caisse suisse de compensation Art. 113

E. Les agences des caisses de compensation Art. 114 - Art. 116

F. L’affiliation aux caisses

I. Caisse compétente pour percevoir les cotisations Art. 117 - Art. 121

II. Caisse compétente pour fixer et servir les rentes Art. 122 - Art. 125ter

III. Dispositions communes Art. 126 - Art. 127

G. Les tâches des caisses de compensation Art. 128 - Art. 132ter

H. Numéro d’assuré

I. Caractéristiques et attribution Art. 133 - Art. 134

II. Utilisation systématique du numéro d’assuré en dehors de l’AVS Art 134bis - Art. 134octies

Hbis. Certificat d’assurance et compte individuel Art. 135 - Art. 141

J. Le règlement des paiements et des comptes

I. Règlement des paiements et des comptes avec les caisses de compensation Art. 142 - Art. 144

II. … Art. 145 et 146

III. Mouvement de fonds Art. 147 - Art. 149bis

IV. Comptabilité des caisses de compensation Art. 150 - Art. 155

V. Conservation des dossiers Art. 156

K. La couverture des frais d’administration Art. 157 - Art. 158bis

L. La révision des caisses et le contrôle des employeurs

I. Révision des caisses Art. 159 - Art. 161

II. Contrôle des employeurs Art. 162 - Art. 163

III. Bureaux de révision et de contrôle Art. 164 - Art. 170

IV. Révisions complémentaires et contrôles Art. 171

M. … Art. 172 et 173

N. La Centrale de compensation Art. 174 - Art. 175

O. La surveillance par la Confédération Art. 176 - Art. 180

Chapitre V … Art. 181 à 199

Chapitre VI Le contentieux Art. 200 - Art. 204

Chapitre VII  Dispositions diverses Art. 205 - Art. 214

Chapitre VIII Les subventions pour la construction d’établissements et d’autres installations pour personnes âgées Art. 215 à 219 - Art. 221

Chapitre IX Les subventions pour l’encouragement de l’aide à la vieillesse Art. 222 - Art. 225

Chapitre X Dispositions finales Art. 226

Disposition finale de la modification du 17 juin 1985

Dispositions finales de la modification du 13 septembre 1995

Dispositions finales de la modification du 29 novembre 1995

Disposition finale de la modification du 16 septembre 1996

Dispositions finales de la modification du 27 avril 1998

Disposition dérogatoire pour les années de cotisation 2000 et 2001

Dispositions finales de la modification du 1er mars 2000

Dispositions finales de la modification du 17 octobre 2007

Dispositions finales de la modification du 7 novembre 2007

Disposition finale de la modification du 7 novembre 2007

Dispositions finales de la modification du 24 septembre 2010

Disposition finale de la modification du 21 septembre 2012

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