Table des matières RS: 822.311 - O du 20 décembre 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)

Section 1 Champ d’application Art. 1

Section 2 Droits et obligations des employeurs et des travailleurs à domicile Art. 2 - Art. 10

Section 3 Dispositions d’exécution Art. 11 - Art. 13

Section 4 Dispositions finales Art. 14 - Art. 16




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.