Table des matières Recherche de texte complet Impressum deutsche Version
Table des matières RS: 822.111 - O 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
Chapitre 1 Champ d’application
Section 1 Définitions Art. 1 - Art. 2
Section 2 Entreprises: champ d’application Art. 3 - Art. 4a
Section 3 Entreprises exclues du champ d’application Art. 5 - Art. 7
Section 4 Personnes exclues du champ d’application Art. 8 - Art. 12
Chapitre 2 Durée du travail et du repos
Section 1 Dispositions générales Art. 13 - Art. 17
Section 2 Pauses et périodes de repos Art. 18 - Art. 21
Section 3 Durée maximale du travail hebdomadaire Art. 22 - Art. 24
Section 4 Travail supplémentaire Art. 25 - Art. 26
Section 5 Travail de nuit ou du dimanche et travail continu: Conditions Art. 27 - Art. 28
Section 6 Formes particulières du travail de nuit Art. 29 - Art. 30
Section 7 Suppléments de salaire et temps de repos supplémentaire Art. 31 - Art. 33
Section 8 Travail en équipes Art. 34 - Art. 35
Section 9 Travail continu Art. 36 - Art. 39
Section 10 Permis concernant la durée du travail Art. 40 - Art. 42
Chapitre 3 Mesures prescrites en cas de travail de nuit
Section 1 Examen médical et conseils Art. 43 - Art. 45
Section 2 Mesures supplémentaires Art. 46
Chapitre 4 … Art. 47 à 59
Chapitre 5 Protection spéciale des femmes
Section 1 Occupation en cas de maternité Art. 60 - Art. 61
Section 2 Protection de la santé en cas de maternité Art. 62 - Art. 63
Section 3 Restrictions à l’occupation et interdiction d’affectation Art. 64 - Art. 66
Chapitre 6 Obligations particulières incombant à l’employeur et au travailleur
Section 1 Règlement d’entreprise Art. 67 - Art. 68
Section 2 Autres obligations incombant à l’employeur Art. 69 - Art. 71
Section 3 Obligations envers les organes d’exécution et de surveillance Art. 72 - Art. 74
Chapitre 7 Attributions et organisation des autorités
Section 1 Confédération Art. 75 - Art. 78
Section 2 Cantons Art. 79 - Art. 80
Section 3 Commission fédérale du travail Art. 81
Chapitre 8 Protection et gestion des données
Section 1 Obligation de garder le secret, communication de données et droit d’accès Art. 82 - Art. 84
Section 2 Systèmes d’information et de documentation Art. 85 - Art. 90
Chapitre 9 Dispositions finales
Section 1 Abrogation du droit en vigueur Art. 91
Section 2 Dispositions transitoires Art. 92 - Art. 93
Section 3 Entrée en vigueur Art. 94
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.