Table des matières RS: 822.11 - LF du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr)

I. Champ d’application Art. 1 - Art. 5

II. Protection de la santé et approbation des plans Art. 6 - Art. 8

III. Durée du travail et repos

1. Durée du travail Art. 9 - Art. 14

2. Repos Art. 15 - Art. 22

3. Travail continu Art. 23 - Art. 24

4. Autres dispositions Art. 25 - Art. 28

IV. Dispositions spéciales de protection

1. Jeunes travailleurs Art. 29 - Art. 33 et 34

2. Femmes enceintes et mères qui allaitent Art. 35 - Art. 35b

3. Travailleurs ayant des responsabilités familiales Art. 36

4. Autres catégories de travailleurs Art. 36a

V. Règlement d’entreprise Art. 37 - Art. 39

VI. Exécution de la loi

1. Dispositions d’exécution Art. 40

2. Attributions et organisation des autorités Art. 41 - Art. 44b

3. Obligations des employeurs et des travailleurs Art. 45 - Art. 49

4. Décisions administratives et mesures administratives Art. 50 - Art. 54

5. Juridiction administrative Art. 55 - Art. 58

6. Dispositions pénales Art. 59 - Art. 62

VII. Dispositions modifiant des lois fédérales Art. 63 - Art. 67 à 70

VIII. Dispositions finales et transitoires Art. 71 - Art. 74

Dispositions finales de la modification du 20 mars 1998




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.