Table des matières RS: 821.41 - LF du 18 juin 1914 sur le travail dans les fabriques

I. Dispositions générales Art. 1 à 19 - Art. 36 à 39

II. Durée du travail Art. 40 à 64

III. Travail des femmes Art. 65 à 68 - Art. 69

IV. Travail des jeunes gens Art. 70 à 77

V. Institutions patronales Art. 78 à 80

VI. Dispositions exécutoires Art. 81 à 87

VII. Dispositions pénales Art. 88 à 92

VIII. Dispositions finales Art. 93 à 96




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.