Table des matières RS: 747.30 - LF du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse Les annexes II à X sont publiées sous d'autres No

Titre I De l’organisation et des autorités

Chapitre I Principes généraux Art. 1 - Art. 7

Chapitre II De l’administration Art. 8 - Art. 12

Chapitre III De la juridiction Art. 13 - Art. 16

Titre II Des navires suisses

Chapitre I De l’enregistrement Art. 17 - Art. 36

Chapitre II Des droits réels Art. 37 - Art. 40

Chapitre III De la lettre de mer Art. 41 - Art. 44

Titre III De l’exercice de la navigation

Chapitre I De l’armateur Art. 45 - Art. 50

Chapitre II Du capitaine Art. 51 - Art. 59

Titre IV De l’équipage

Chapitre I Dispositions générales Art. 60 - Art. 67

Chapitre II Du contrat d’engagement Art. 68 - Art. 81

Chapitre III De la sécurité sociale Art. 82 - Art. 86

Titre V Des contrats d’utilisation du navire

Chapitre I Dispositions générales Art. 87 - Art. 89

Chapitre II De la location du navire Art. 90 - Art. 93

Chapitre III De l’affrètement Art. 94 - Art. 100

Chapitre IV Du contrat de transport maritime Art. 101 - Art. 117

Chapitre V Du contrat de passage Art. 118

Titre VI Des incidents et accidents de mer Art. 119 - Art. 124

Titre VII De l’application à la navigation intérieure Art. 125 - Art. 127

Titre VIII Dispositions pénales et disciplinaires

Chapitre I Des infractions contre la sécurité du navire et de la navigation Art. 128 - Art. 133

Chapitre II Des infractions contre la discipline et l’ordre à bord Art. 134 - Art. 142

Chapitre III Des infractions contre l’organisation de la navigation suisse Art. 143 - Art. 151

Chapitre IV Dispositions spéciales Art. 152 - Art. 154

Chapitre V Du régime disciplinaire Art. 155 - Art. 161

Dispositions finales et transitoires Art. 165 - Art. 164

Annexe I

Annexe II

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII

Annexe VIII

Annexe IX

Annexe X




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.