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Table des matières RS: 747.201 - LF du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)
Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 7
Chapitre 2 Installations portuaires Art. 8 - Art. 9
Chapitre 3 Bateaux et conducteurs de bateaux
Section 1 Bateaux Art. 10 - Art. 15
Section 2 Conducteurs de bateaux et équipages Art. 16 - Art. 17
Section 3 Permis Art. 18 - Art. 21
Chapitre 4 Règles de route
Section 1 Obligations générales Art. 22 - Art. 24
Section 2 Prescriptions de police de la navigation Art. 25 - Art. 27
Chapitre 5 Dispositions particulières pour la navigation rhénane internationale Art. 28 - Art. 30
Chapitre 6 Responsabilité et assurance Art. 30a - Art. 37
Chapitre 7 … Art. 38 - Art. 39
Chapitre 8 Dispositions pénales
Section 1 Délits et contraventions Art. 40 - Art. 49
Section 2 Conditions de la répression Art. 50 - Art. 55
Chapitre 9 Attributions des autorités
Section 1 Compétence des autorités fédérales Art. 56 - Art. 57
Section 2 Compétence des autorités cantonales Art. 58 - Art. 59
Section 3 Coopération des autorités Art. 60
Section 4 Impôts et taxes Art. 61 - Art. 62
Chapitre 10 Dispositions finales Art. 63 - Art. 64
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.