O du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

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Table des matières RS: 741.522 - O du 28 septembre 2007 sur l'admission des moniteurs de conduite et sur l'exercice de leur profession (Ordonnance sur les moniteurs de conduite, OMCo)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Section 2 Autorisation d’enseigner la conduite Art. 3 - Art. 7

Section 3 Exercice de la profession Art. 8 - Art. 16

Section 4 Interdiction de consommer de l’alcool et contrôles Art. 17 - Art. 21

Section 5 Cours de perfectionnement Art. 22 - Art. 23

Section 6 Surveillance, mesures administratives et dispositions pénales Art. 24 - Art. 29

Section 7 Dispositions finales Art. 30 - Art. 32

Annexe 1

Annexe 2

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.