Table des matières Recherche de texte complet Impressum deutsche Version
Table des matières RS: 741.51 - O du 27 octobre 1976 réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (Ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, OAC)
Introduction Art. 1 - Art. 2
1 Admission de personnes
11 Dispositions générales Art. 3 - Art. 5
12 Examen de conduite
121 Conditions requises pour la délivrance d’un permis d’élève conducteur ou d’un permis de conduire Art. 5a - Art. 10
122 Demande de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire Art. 11c - Art. 11b
123 Dispositions communes aux examens théorique et pratique Art. 12 - Art. 12a
124 Examen théorique de base et première saisie des données dans FABER Art. 13 - Art. 14
125 Permis d’élève conducteur Art. 15 - Art. 17a
126 Formation à la conduite Art. 18 - Art. 20
127 Examen théorique complémentaire pour les conducteurs de camions et d’autocars Art. 21
128 Examen pratique Art. 22 - Art. 23
129 Permis de conduire Art. 24 - Art. 24g
12a Obligations d’annoncer et contrôles médicaux subséquents Art. 26 - Art. 26b
12a Obligations d’annoncer et contrôles médicaux subséquents
… Art. 27
12b Formation complémentaire pour les titulaires du permis de conduire à l’essai Art. 27a - Art. 27g
13 Mesures
131 Nouvel examen de conduite, course de contrôle et retrait du permis à titre préventif Art. 28 - Art. 30
132 Retrait du permis Art. 31 - Art. 34
132a Mesures contre les titulaires du permis de conduire à l’essai Art. 35 - Art. 35b
132b Interdiction de circuler et avertissement Art. 36 - Art. 37
133 Art. 38 et 39
134 Cours d’éducation routière à titre de formation complémentaire Art. 40 - Art. 41
14 Conducteurs de véhicules automobiles en provenance de l’étranger Art. 42 - Art. 46
15 … Art. 47 à 64
15a Animateurs de cours de formation complémentaire Art. 64a - Art. 64f
16 Experts de la circulation chargés des examens de conduite et des contrôles de véhicules Art. 65 - Art. 69
17 Loueurs de véhicules automobiles Art. 70
2 Véhicules
21 Véhicules automobiles et leurs remorques
211 Admission Art. 71 - Art. 72
212 Permis de circulation Art. 73 - Art. 81
213 Plaques de contrôle Art. 82 - Art. 87a
22 Véhicules servant aux examens Art. 88 - Art. 89
23 Cyclomoteurs Art. 90 - Art. 97
24 Expertises des véhicules
241 … Art. 98 à 104
242 Expertise individuelle Art. 105
25 Mesures administratives
251 Retrait des permis de circulation Art. 106 - Art. 108
252 Véhicules ne nécessitant pas de permis Art. 109 - Art. 110
253 Art. 111 à 113
26 Véhicules étrangers Art. 114 - Art. 117
3 Avis, statistiques, contrôles de la circulation
31 Avis
311 … Art. 118
312 Avis de délivrance de nouveaux permis Art. 119 - Art. 122
313 Avis d’infractions et d’autres faits Art. 123 - Art. 124
314 Renseignements tirés des registres Art. 125 - Art. 126
32 Statistique Art. 127 - Art. 129
33 … Art. 130 à 142c
4 Dispositions pénales Art. 143 - Art. 149
5 Dispositions finales Art. 150 - Art. 154
Disposition finale de la modification du 15 avril 1987
Dispositions finales de la modification du 15 avril 1987
Dispositions finales de la modification du 13 février 1991
Dispositions finales de la modification du 13 novembre 1991
Disposition finale de la modification du 7 mars 1994
Annexe 2
III Résultat de l’examen médical
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.