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Table des matières RS: 741.213.3 - O du 28 septembre 2001 sur les zones 30 et les zones de rencontre
Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3
Section 2 Mesures relevant du droit de la circulation routière et aménagement de l’espace routier Art. 4 - Art. 5
Section 3 Contrôle des mesures réalisées Art. 6
Section 4 Dispositions finales Art. 7 - Art. 8
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.