Table des matières RS: 725.11 - LF du 8 mars 1960 sur les routes nationales (LRN)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 8a

Chapitre 2 Construction des routes nationales

A. Planification, programme de développement stratégique et projets généraux Art. 9 - Art. 20

B. Projets définitifs Art. 21 - Art. 29

C. Acquisition de terrain et mesures en faveur de l’utilisation du sol Art. 30 - Art. 40

D. Construction et aménagement des routes nationales - Art. 48

Chapitre 3 Entretien et exploitation des routes nationales Art. 49 - Art. 53

Chapitre 4 Haute surveillance de la Confédération Art. 54 - Art. 55

Chapitre 5 … Art. 56 à 58 - Art. 59

Chapitre 6 Dispositions d’exécution, transitoires et finales Art. 60 - Art. 66




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.