Table des matières RS: 704.1 - O du 26 novembre 1986 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (OCPR)

Section 1 Etablissement de plans, aménagement et conservation Art. 1 - Art. 7

Section 2 Tâches de la Confédération Art. 8 - Art. 10

Section 3 Organisation et protection juridique Art. 11 - Art. 12

Section 4 Entrée en vigueur Art. 13




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.