LF du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Aménagement national, régional et local du territoire

Table des matières RS: 700 - LF du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Titre 1 Introduction Art. 1 - Art. 5

Titre 2 Mesures d’aménagement

Chapitre 1 Plans directeurs des cantons Art. 6 - Art. 12

Chapitre 2 Mesures particulières de la Confédération Art. 13

Chapitre 3 Plans d’affectation

Section 1 But et contenu Art. 14 - Art. 20

Section 2 Effets Art. 21 - Art. 24d

Section 3 Compétence et procédure Art. 25 - Art. 27a

Titre 3 Contributions fédérales Art. 28 - Art. 30

Titre 4 Organisation Art. 31 - Art. 32

Titre 5 Protection juridique Art. 33 - Art. 34

Titre 6 Dispositions finales Art. 35 - Art. 39

Titre 6 Dispositions finales

Dispositions transitoires de la modification du 17 décembre 2010

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.