O du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)

Aménagement national, régional et local du territoire

Table des matières RS: 700.1 - O du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)

Chapitre 1 Introduction Art. 1 - Art. 3

Chapitre 2 Plan directeur cantonal Art. 4 - Art. 13

Chapitre 3 Mesures particulières de la Confédération

Section 1 Conceptions et plans sectoriels Art. 14 - Art. 23

Section 2 Information et coordination Art. 24 - Art. 25

Chapitre 4 Surfaces d’assolement Art. 26 - Art. 30

Chapitre 5 Plans d’affectation

Section 1 Equipement Art. 31 - Art. 32

Section 2 Petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir Art. 33

Section 3 Conformité à l’affectation de la zone agricole Art. 34 - Art. 38

Section 4 Exceptions pour les constructions et installations hors de la zone à bâtir Art. 39 - Art. 43

Section 5 Mention au registre foncier Art. 44

Section 6 Observation du territoire et information Art. 45 - Art. 47

Chapitre 6 Dispositions finales Art. 48 - Art. 53

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.