Table des matières RS: 700.1 - O du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT)

Chapitre 1 Introduction Art. 1 - Art. 3

Chapitre 2 Plan directeur cantonal Art. 4 - Art. 13

Chapitre 3 Mesures particulières de la Confédération

Section 1 Conceptions et plans sectoriels Art. 14 - Art. 23

Section 2 Information et coordination Art. 24 - Art. 25

Chapitre 4 Surfaces d’assolement Art. 26 - Art. 30

Chapitre 5 Plans d’affectation

Section 1 Dimension totale des zones à bâtir du canton Art. 30a

Section 2 Equipement Art. 31 - Art. 32

Section 3 Installations solaires Art. 32a - Art. 32b

Section 4 Petites entités urbanisées hors de la zone à bâtir Art. 33

Section 5 Conformité à l’affectation de la zone agricole Art. 34 - Art. 38

Section 6 Exceptions pour les constructions et installations hors de la zone à bâtir Art. 39 - Art. 43a

Section 7 Mention au registre foncier Art. 44

Section 8 Observation du territoire et information Art. 45 - Art. 47

Chapitre 6 Dispositions finales Art. 48 - Art. 53




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.