Monopole de l'alcool

Table des matières RS: 683.21 - O du 29 janvier 1998 concernant les prix de vente de l'eau-de-vie et de l'alcool pratiqués par de la Régie fédérale des alcools

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Ordonnance concernant les prix de vente de l’eau-de-vie et de l’alcool pratiqués par la Régie fédérale des alcools Art. 1 - Art. 6

Annexe

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L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.