LF du 21 juin 1932 sur l'alcool

Monopole de l'alcool

Table des matières RS: 680 - LF du 21 juin 1932 sur l'alcool

Chapitre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Chapitre II Production indigène Art. 3 - Art. 26

Chapitre III Importation, exportation et transit Art. 27 - Art. 36

Chapitre IV Vente par la Régie fédérale des alcools Art. 37 - Art. 38

Chapitre V Commerce des boissons distillées destinées à la consommation Art. 39 - Art. 43

Chapitre Va Autres mesures pour diminuer la consommation des eaux-de-vie Art. 43a

Chapitre VI Répartition des recettes Art. 44 - Art. 46

Chapitre VII Recours Art. 47 - Art. 50 et 51

Chapitre VIII Dispositions pénales Art. 52 - Art. 64

Chapitre IX Recouvrement Art. 65 - Art. 69

Chapitre X Organisation Art. 70 - Art. 75

Chapitre XI Dispositions transitoires et finales Art. 76 - Art. 78

L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.