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Table des matières RS: 680.11 - O du 12 mai 1999 sur l'alcool (OLalc)
Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2
Chapitre 2 Production de boissons distillées
Section 1 Concession Art. 3 - Art. 9
Section 2 Contrôle Art. 10 - Art. 13
Section 3 Autres installations Art. 14
Chapitre 3 Imposition
Section 1 Principe Art. 15 - Art. 17
Section 2 Naissance de la créance Art. 18
Section 3 Taxation de la production indigène Art. 19 - Art. 20
Section 4 Importation Art. 21
Section 5 Exportation Art. 22
Section 6 Impôt Art. 23 - Art. 26
Section 7 Suspension d’impôt Art. 27 - Art. 35
Chapitre 4 Utilisation d’alcool
Section 1 Dénaturation Art. 36
Section 2 Alcool complètement dénaturé Art. 37
Section 3 Alcool partiellement ou non dénaturé Art. 38 - Art. 39
Section 4 Vente d’alcool par la Régie fédérale des alcools Art. 40
Chapitre 5 Commerce de boissons distillées destinées à la consommation
Section 1 Inscriptions Art. 41 - Art. 42
Section 2 Autorisations Art. 43 - Art. 44
Section 3 Exception Art. 45
Section 4 Marque de contrôle Art. 46
Section 5 Liste cantonale Art. 47
Section 6 Coordination Art. 48
Chapitre 6 Infractions
Section 1 Dénonciation Art. 49
Section 2 Enquête Art. 50 - Art. 54
Section 3 Décisions de la Régie fédérale des alcools Art. 55
Section 4 Compétence pénale de l’administration des douanes Art. 56
Section 5 Exécution Art. 57
Chapitre 7 Recouvrement Art. 58 - Art. 61
Chapitre 8 Dispositions finales
Section 1 Exécution Art. 62
Section 2 Abrogation du droit en vigueur Art. 63
Section 3 Entrée en vigueur Art. 64
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.