Table des matières RS: 642.118.2 - O du DFF du 19 octobre 1993 sur l'imposition à la source dans le cadre de l'impôt fédéral direct (Ordonnance sur l'imposition à la source, OIS)

Section 1 Travailleurs Art. 1 - Art. 3a

Section 1a Personnes physiques domiciliées ou en séjour en Suisse au regard du droit fiscal Art. 4 - Art. 6

Section 2 Personnes physiques et morales sans domicile ni séjour en Suisse au regard du droit fiscal Art. 7 - Art. 11

Section 3 Dispositions générales Art. 12 - Art. 17

Section 3a Procédure simplifiée selon l’art. 37a LIFD Art. 17a - Art. 17d

Section 4 Dispositions finales Art. 18 - Art. 19

Appendice




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.