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Table des matières RS: 641.611.21 - O du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables (Ordonnance sur l'écobilan des carburants, OEcobiC)
Section 1 Objet Art. 1
Section 2 Exigences relatives à la preuve du bilan écologique global positif Art. 2 - Art. 10
Section 3 Procédure de vérification Art. 11 - Art. 17
Section 4 Entrée en vigueur Art. 18
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.