Table des matières RS: 641.201 - O du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

Titre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 6a

Titre 2 Impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse

Chapitre 1 Sujet de l’impôt

Section 1 Activité entrepreneuriale et limite du chiffre d’affaires Art. 7 - Art. 11

Section 2 Collectivités publiques Art. 12 - Art. 14

Section 3 Imposition de groupe Art. 15 - Art. 22

Section 4 Responsabilité en cas de cession de créances Art. 23 - Art. 25

Chapitre 2 Objet de l’impôt

Section 1 Rapport de prestations Art. 26 - Art. 30

Section 2 Pluralité de prestations Art. 31 - Art. 33

Section 3 Prestations exclues du champ de l’impôt Art. 34 - Art. 39

Section 4 Prestations exonérées de l’impôt Art. 40 - Art. 44

Chapitre 3 Calcul de l’impôt et taux de l’impôt

Section 1 Calcul de l’impôt Art. 45 - Art. 48

Section 1a Imposition de la marge Art. 48a - Art. 48d

Section 2 Taux de l’impôt Art. 49 - Art. 56

Chapitre 4 Facturation et mention de l’impôt Art. 57

Chapitre 5 Déduction de l’impôt préalable

Section 1 Généralités Art. 58 - Art. 61

Section 2 Déduction de l’impôt préalable fictif Art. 62 - Art. 64

Section 3 Correction de la déduction de l’impôt préalable Art. 65 - Art. 68

Section 4 Prestation à soi-même Art. 69 - Art. 71

Section 5 Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable Art. 72 - Art. 74

Section 6 Réduction de la déduction de l’impôt préalable Art. 75

Chapitre 6 Détermination et naissance de la créance fiscale

Section 1 Clôture des comptes Art. 76

Section 2 Méthode des taux de la dette fiscale nette Art. 77 - Art. 96

Section 3 Méthode des taux forfaitaires Art. 97 - Art. 100

Section 4 Procédure de déclaration Art. 101 - Art. 105

Section 5 Modes de décompte et cession de la créance fiscale Art. 106 - Art. 108

Titre 3 Impôt sur les acquisitions Art. 109 et 110 - Art. 111

Titre 4 Impôt sur les importations

Chapitre 1 Pluralité de prestations et exonération de l’impôt sur les importations Art. 112 - Art. 113

Chapitre 2 Détermination et sûreté de la créance d’impôt sur les importations Art. 114 - Art. 116

Chapitre 3 Report du paiement de l’impôt Art. 117 - Art. 121

Titre 5 Procédure applicable à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et à l’impôt sur les acquisitions

Chapitre 1 Droits et obligations de l’assujetti

Section 1 Renonciation à l’inscription au registre des assujettis Art. 121a

Section 1a Pièces justificatives électroniques Art. 122 - Art. 123 à 125

Section 2 Décompte Art. 126 - Art. 129

Chapitre 2 Obligation des tiers de fournir des renseignements Art. 130

Chapitre 3 Droits et obligations des autorités

Section 1 Protection des données Art. 131 - Art. 139

Section 2 Contrôle Art. 140

Chapitre 4 Procédure de décision et de recours Art. 141 - Art. 142

Titre 6 Dégrèvement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les bénéficiaires exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de la LEH Art. 143 - Art. 150

Titre 7 Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à des acquéreurs dont le domicile ou le siège social est à l’étranger Art. 151 - Art. 156

Titre 8 Organe consultatif en matière de TVA Art. 157 - Art. 162

Titre 9 Dispositions finales

Chapitre 1 Abrogation et modification du droit en vigueur Art. 163

Chapitre 2 Dispositions transitoires Art. 164 - Art. 166b

Chapitre 3 Entrée en vigueur Art. 167




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.