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Table des matières RS: 641.201 - O du 27 novembre 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)
Titre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 6a
Titre 2 Impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse
Chapitre 1 Sujet de l’impôt
Section 1 Activité entrepreneuriale et limite du chiffre d’affaires Art. 7 - Art. 11
Section 2 Collectivités publiques Art. 12 - Art. 14
Section 3 Imposition de groupe Art. 15 - Art. 22
Section 4 Responsabilité en cas de cession de créances Art. 23 - Art. 25
Chapitre 2 Objet de l’impôt
Section 1 Rapport de prestations Art. 26 - Art. 30
Section 2 Pluralité de prestations Art. 31 - Art. 33
Section 3 Prestations exclues du champ de l’impôt Art. 34 - Art. 39
Section 4 Prestations exonérées de l’impôt Art. 40 - Art. 44
Chapitre 3 Calcul de l’impôt et taux de l’impôt
Section 1 Calcul de l’impôt Art. 45 - Art. 48
Section 2 Taux de l’impôt Art. 49 - Art. 56
Chapitre 4 Facturation et mention de l’impôt Art. 57
Chapitre 5 Déduction de l’impôt préalable
Section 1 Généralités Art. 58 - Art. 61
Section 2 Déduction de l’impôt préalable fictif Art. 62 - Art. 64
Section 3 Correction de la déduction de l’impôt préalable Art. 65 - Art. 68
Section 4 Prestation à soi-même Art. 69 - Art. 71
Section 5 Dégrèvement ultérieur de l’impôt préalable Art. 72 - Art. 74
Section 6 Réduction de la déduction de l’impôt préalable Art. 75
Chapitre 6 Détermination et naissance de la créance fiscale
Section 1 Clôture des comptes Art. 76
Section 2 Méthode des taux de la dette fiscale nette Art. 77 - Art. 96
Section 3 Méthode des taux forfaitaires Art. 97 - Art. 100
Section 4 Procédure de déclaration Art. 101 - Art. 105
Section 5 Modes de décompte et cession de la créance fiscale Art. 106 - Art. 108
Titre 3 Impôt sur les acquisitions Art. 109 - Art. 111
Titre 4 Impôt sur les importations
Chapitre 1 Pluralité de prestations et exonération de l’impôt sur les importations Art. 112 - Art. 113
Chapitre 2 Détermination et sûreté de la créance d’impôt sur les importations Art. 114 - Art. 116
Chapitre 3 Report du paiement de l’impôt Art. 117 - Art. 121
Titre 5 Procédure applicable à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et à l’impôt sur les acquisitions
Chapitre 1 Droits et obligations de l’assujetti
Section 1 Données et informations électroniques Art. 122 - Art. 125
Section 2 Décompte Art. 126 - Art. 129
Chapitre 2 Obligation des tiers de fournir des renseignements Art. 130
Chapitre 3 Droits et obligations des autorités
Section 1 Traitement automatisé et conservation des données Art. 131 - Art. 139
Section 2 Contrôle Art. 140
Chapitre 4 Procédure de décision et de recours Art. 141 - Art. 142
Titre 6 Dégrèvement de la taxe sur la valeur ajoutée pour les bénéficiaires exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée en vertu de la LEH Art. 143 - Art. 150
Titre 7 Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à des acquéreurs dont le domicile ou le siège social est à l’étranger Art. 151 - Art. 156
Titre 8 Organe consultatif en matière de TVA Art. 157 - Art. 162
Titre 9 Dispositions finales
Chapitre 1 Abrogation et modification du droit en vigueur Art. 163
Chapitre 2 Dispositions transitoires Art. 164 - Art. 166
Chapitre 3 Entrée en vigueur Art. 167
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.