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Table des matières RS: 641.20 - LF du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)
Titre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 9
Titre 2 Impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse
Chapitre 1 Sujet de l’impôt Art. 10 - Art. 17
Chapitre 2 Objet de l’impôt Art. 18 - Art. 23
Chapitre 3 Calcul de l’impôt et taux de l’impôt Art. 24 - Art. 25
Chapitre 4 Facturation et mention de l’impôt Art. 26 - Art. 27
Chapitre 5 Déduction de l’impôt préalable Art. 28 - Art. 33
Chapitre 6 Détermination, naissance et prescription de la créance fiscale
Section 1 Imposition dans le temps Art. 34 - Art. 35
Section 2 Montant de la créance fiscale et procédure de déclaration Art. 36 - Art. 38
Section 3 Naissance, modification et prescription de la créance fiscale Art. 39 - Art. 44
Titre 3 Impôt sur les acquisitions Art. 45 - Art. 49
Titre 4 Impôt sur les importations Art. 50 - Art. 64
Titre 5 Procédure applicable à l’impôt grevant les opérations réalisées sur le territoire suisse et à l’impôt sur les acquisitions
Chapitre 1 Dispositions générales de procédure Art. 65
Chapitre 2 Droits et obligations de l’assujetti Art. 66 - Art. 72
Chapitre 3 Obligation des tiers de fournir des renseignements Art. 73
Chapitre 4 Droits et obligations des autorités Art. 74 - Art. 80
Chapitre 5 Procédure de décision et de recours Art. 81 - Art. 85
Chapitre 6 Perception Art. 86 - Art. 92
Chapitre 7 Garantie de l’impôt Art. 93 - Art. 95
Titre 6 Dispositions pénales Art. 96 - Art. 106
Titre 7 Dispositions finales
Chapitre 1 Dispositions d’exécution Art. 107 - Art. 109
Chapitre 2 Abrogation et modification du droit en vigueur Art. 110 - Art. 111
Chapitre 3 Dispositions transitoires Art. 112 - Art. 115
Chapitre 4 Référendum et entrée en vigueur Art. 116
Chapitre 4 Référendum et entrée en vigueur
Disposition transitoire de la modification du 19 mars 2010
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.