Table des matières RS: 631.0 - Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)

Titre 1 Bases douanières

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 6

Chapitre 2 Assujettissement et bases de la perception des droits

Section 1 Assujettissement des marchandises Art. 7 - Art. 17

Section 2 Bases de la perception des droits de douane Art. 18 - Art. 20

Titre 2 Procédure douanière

Chapitre 1 Surveillance de la circulation des marchandises Art. 21 - Art. 31

Chapitre 2 Taxation Art. 32 - Art. 41

Chapitre 3 Dispositions spéciales de procédure Art. 42 - Art. 46

Chapitre 4 Régimes douaniers

Section 1 Régimes douaniers admis Art. 47

Section 2 Mise en libre pratique Art. 48

Section 3 Régime du transit Art. 49

Section 4 Régime de l’entrepôt douanier Art. 50 - Art. 57

Section 5 Régime de l’admission temporaire Art. 58

Section 6 Régime du perfectionnement actif Art. 59

Section 7 Régime du perfectionnement passif Art. 60

Section 8 Régime de l’exportation Art. 61

Chapitre 5 Dépôts francs sous douane Art. 62 - Art. 67

Titre 3 Perception des droits de douane

Chapitre 1 Dette douanière Art. 68 - Art. 75

Chapitre 2 Garantie de la créance douanière

Section 1 Principe Art. 76

Section 2 Cautionnement douanier Art. 77 - Art. 80

Section 3 Décision de réquisition de sûretés et droit de gage douanier Art. 81 - Art. 84

Chapitre 3 Perception subséquente et remise des droits de douane Art. 85 - Art. 86

Chapitre 4 Recouvrement des créances douanières Art. 87 - Art. 88

Chapitre 5 Emoluments Art. 89

Titre 4 Redevances dues en vertu des lois fédérales autres que douanières Art. 90

Titre 5 Administration des douanes

Chapitre 1 Organisation et personnel Art. 91 - Art. 93

Chapitre 2 Tâches Art. 94 - Art. 99

Chapitre 3 Compétences Art. 100 - Art. 109

Titre 6 Protection des données et assistance administrative

Chapitre 1 Protection des données Art. 110 - Art. 113

Chapitre 2 Assistance administrative entre autorités suisses Art. 114

Chapitre 3 Assistance administrative internationale Art. 115 - Art. 115i

Titre 7 Voies de droit Art. 116

Titre 8 Dispositions pénales Art. 117 - Art. 129

Titre 9 Dispositions finales Art. 130 - Art. 133

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.