Table des matières RS: 520.14 - O du 6 juin 2008 sur les interventions de la protection civile en faveur de la collectivité (OIPCC)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Section 2 Interventions sur le plan national Art. 3 - Art. 7

Section 3 Interventions en faveur de la collectivité sur les plans cantonal, régional ou communal Art. 8 - Art. 8b

Section 4 Dispositions communes Art. 8c - Art. 12

Section 5 Dispositions finales Art. 13 - Art. 17




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.