Table des matières RS: 520.11 - O du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi)

Chapitre 1 Obligation de servir dans la protection civile

Section 1 Principes Art. 1 - Art. 3a

Section 2 Solde Art. 4

Chapitre 2 Convocation et tâches de contrôle Art. 5 - Art. 13

Chapitre 2a Instruction Art. 13a - Art. 13b

Chapitre 3 Matériel Art. 14 - Art. 15 et 16

Chapitre 4 Ouvrages de protection

Section 1 Abris Art. 17 - Art. 29

Section 2 Constructions protégées Art. 30 - Art. 36a

Section 3 Dispositions communes Art. 37 - Art. 39a

Chapitre 5 Responsabilité en cas de dommages Art. 40

Chapitre 6 Systèmes d’information et protection des données

Section 1 … Art. 40a à 40e

Section 2 Système de gestion des cours Art. 40f - Art. 40i

Section 3 Evaluation assistée par ordinateur des ouvrages pour la protection des infrastructures critiques Art. 40l - Art. 40k

Section 4 Communication des évaluations relatives à l’instruction Art. 40o - Art. 40p

Chapitre 6a Disposition pénale Art. 40q

Chapitre 7 Dispositions finales Art. 41 - Art. 43

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.