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Protection de la population et protection civile
Table des matières RS: 520.1 - LF du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
Titre 1 Objet Art. 1
Titre 2 Protection de la population
Chapitre 1 Collaboration au sein de la protection de la population Art. 2 - Art. 8
Chapitre 2 Instruction au sein de la protection de la population Art. 9 - Art. 10
Titre 3 Protection civile
Chapitre 1 Obligation de servir dans la protection civile
Section 1 Principes Art. 11 - Art. 21
Section 2 Droits et obligations Art. 22 - Art. 26
Section 3 Convocation et tenue des contrôles Art. 27 - Art. 28
Chapitre 2 Obligations de tiers Art. 29 - Art. 32
Chapitre 3 Instruction au sein de la protection civile Art. 33 - Art. 42
Chapitre 4 Systèmes d’alarme et de télématique, matériel Art. 43 - Art. 44
Chapitre 5 Ouvrages de protection
Section 1 Abris Art. 45 - Art. 49
Section 2 Constructions Art. 50 - Art. 55
Section 3 Dispositions communes Art. 56 - Art. 58
Chapitre 7 Responsabilité en cas de dommages Art. 60 - Art. 65
Chapitre 8 Voies de recours et procédure
Section 1 Prétentions de nature non patrimoniale Art. 66 - Art. 66b
Section 2 Prétentions de nature patrimoniale Art. 67 - Art. 67a
Chapitre 9 Dispositions pénales Art. 68 - Art. 70
Titre 4 Dispositions communes
Chapitre 1 Financement Art. 71
Chapitre 2 Traitement de données personnelles Art. 72 - Art. 73
Chapitre 3 Prestations commerciales Art. 73a
Chapitre 4 Dispositions finales Art. 74 - Art. 77
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.