Table des matières RS: 520.1 - LF du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

Titre 1 Objet Art. 1

Titre 2 Protection de la population

Chapitre 1 Collaboration au sein de la protection de la population Art. 2 - Art. 8

Chapitre 2 Instruction au sein de la protection de la population Art. 9 - Art. 10

Titre 3 Protection civile

Chapitre 1 Obligation de servir dans la protection civile

Section 1 Principes Art. 11 - Art. 21

Section 2 Droits et obligations Art. 22 - Art. 26

Section 3 Convocation et contrôles Art. 27 - Art. 28

Chapitre 2 Obligations de tiers Art. 29 - Art. 32

Chapitre 3 Instruction au sein de la protection civile Art. 33 - Art. 42

Chapitre 4 Systèmes d’alarme et de télématique, matériel Art. 43 - Art. 44

Chapitre 5 Ouvrages de protection

Section 1 Abris Art. 45 - Art. 49

Section 2 Constructions Art. 50 - Art. 55

Section 3 Dispositions communes Art. 56 - Art. 58a

Chapitre 6 Signe distinctif international de la protection civile et carte d’identité du personnel de la protection civile Art. 59

Chapitre 7 Responsabilité en cas de dommages Art. 60 - Art. 65

Chapitre 8 Voies de recours et procédure

Section 1 Prétentions de nature non patrimoniale Art. 66 - Art. 66b

Section 2 Prétentions de nature patrimoniale Art. 67 - Art. 67a

Chapitre 9 Dispositions pénales Art. 68 - Art. 70

Titre 4 Dispositions communes

Chapitre 1 Financement Art. 71

Chapitre 2 Traitement de données personnelles Art. 72 - Art. 73

Chapitre 3 Prestations commerciales Art. 73a

Chapitre 4 Dispositions finales Art. 74 - Art. 77




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.