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Table des matières RS: 514.541 - O du 2 juillet 2008 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Ordonnance sur les armes, OArm)
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Définitions Art. 1 - Art. 9
Section 2 Interdictions et restrictions de portée générale, autorisations exceptionnelles Art. 10 - Art. 14
Chapitre 2 Acquisition d’armes et de munitions
Section 1 Acquisition d’armes nécessitant un permis Art. 15 - Art. 17
Section 2 Acquisition d’armes ne nécessitant pas de permis Art. 18 - Art. 23
Section 3 Acquisition de munitions et d’éléments de munitions Art. 24
Chapitre 3 Armes à feu automatiques et munitions prohibées Art. 25 - Art. 27
Chapitre 4 Commerce et fabrication d’armes Art. 28 - Art. 33
Chapitre 5 Introduction sur le territoire suisse et exportation
Section 1 Introduction sur le territoire suisse d’armes soumises au régime de l’autorisation exceptionnelle et de munitions prohibées Art. 34 - Art. 35
Section 2 Introduction sur le territoire suisse à titre professionnel Art. 36 - Art. 38
Section 3 Introduction sur le territoire suisse à titre non professionnel Art. 39 - Art. 43
Section 4 Exportation Art. 44 - Art. 46
Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux
Section 1 Conservation d’armes Art. 47
Section 2 Port d’armes Art. 48 - Art. 50
Section 3 Transport d’armes Art. 51
Chapitre 7 Autorisations, contrôle et sanctions administratives Art. 52 - Art. 54
Chapitre 8 Emoluments Art. 55 - Art. 57
Chapitre 9 Office central des armes Art. 58
Chapitre 10 Traitement et protection des données Art. 59 - Art. 66
Chapitre 11 Dispositions finales Art. 67 - Art. 73
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.