Table des matières Recherche de texte complet Impressum deutsche Version
Table des matières RS: 514.54 - LF du 20 juin 1997 sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Loi sur les armes, LArm)
Chapitre 1 Dispositions générales
Section 1 Objet, champ d’application et définitions Art. 1 - Art. 4
Section 2 Interdictions et restrictions de portée générale Art. 5 - Art. 7b
Chapitre 2 Acquisition et possession d’armes et d’éléments essentiels d’armes
Section 1 Acquisition d’armes et d’éléments essentiels d’armes Art. 8 - Art. 11a
Section 2 Possession d’armes et d’éléments essentiels d’armes Art. 12 - Art. 13 et 14
Chapitre 3 Acquisition et possession de munitions et d’éléments de munitions Art. 15 - Art. 16a
Chapitre 4 Commerce d’armes et fabrication d’armes
Section 1 Commerce d’armes Art. 17
Section 2 Fabrication d’armes Art. 18 - Art. 20
Section 3 Inventaire comptable et obligation de renseigner Art. 21 - Art. 22
Chapitre 5 Opérations avec l’étranger Art. 22a - Art. 25b
Chapitre 6 Conservation, port et transport d’armes et de munitions, port abusif d’objets dangereux Art. 26 - Art. 28a
Chapitre 7 Autorisations exceptionnelles, contrôle, sanctions administratives et émoluments Art. 28b - Art. 32
Chapitre 7a Traitement et protection des données
Section 1 Traitement des données Art. 32a - Art. 32c
Section 2 Traitement et protection des données dans le cadre des accords d’association à Schengen Art. 32d - Art. 32h et 32i
Section 3 Obligation de communiquer Art. 32j - Art. 32k
Chapitre 8 Dispositions pénales Art. 33 - Art. 37
Chapitre 9 Dispositions finales Art. 38 - Art. 43
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.