Table des matières RS: 514.20 - O du DDPS du 26 mars 2018 sur l'acquisition, l'utilisation et la mise hors service du matériel (Ordonnance du DDPS sur le matériel, OMat)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Chapitre 2 Dispositions communes à tout le matériel du DDPS Art. 3 - Art. 4

Chapitre 3 Phases du cycle de vie du matériel de l’armée

Section 1 Collaboration entre le Groupement Défense et armasuisse Art. 5

Section 2 Planification militaire générale Art. 6

Section 3 Acquisition de matériel de l’armée Art. 7 - Art. 12

Section 4 Utilisation Art. 13

Section 5 Mise hors service Art. 14 - Art. 17

Section 6 Protection et traitement du matériel de l’armée Art. 18

Chapitre 4 Dispositions communes pour le reste du matériel du DDPS Art. 19 - Art. 21

Chapitre 5 Dispositions finales Art. 22 - Art. 23

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.