Table des matières RS: 510.51 - O du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires (Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires, OAPCM)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 6

Chapitre 2 Procédure ordinaire d’approbation des plans

Section 1 Examen préliminaire Art. 7

Section 2 Demande Art. 8 - Art. 10

Section 3 Mise à l’enquête et procédure de participation Art. 13 - Art. 12

Section 4 Instruction et procédure de conciliation Art. 20

Section 5 Adaptation de projets Art. 21

Chapitre 3 Procédure simplifiée d’approbation des plans Art. 22

Chapitre 4 Procédure combinée Art. 23 - Art. 28

Chapitre 5 Approbation des plans de constructions militaires Art. 29 - Art. 32a

Chapitre 6 Dispositions finales Art. 33 - Art. 35




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.