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Table des matières RS: 510.107.0 - R de service de l'armée suisse (RS 04) du 22 juin 1994
Chapitre 1 Introduction 1 - 3
Chapitre 2 Principes 4 - 8
Chapitre 3 Conduite et commandement
Section 1 Principes du commandement 9 - 17
Section 2 Structures du commandement 18 - 21
Section 3 La troupe et les cadres 22 - 27
Section 4 L’unité et ses cadres 28 - 31
Chapitre 4 Instruction et éducation militaires 32 - 40
Chapitre 5 Marche du service 41
Section 1 La vie quotidienne au service militaire 42 - 57
Section 2 Uniforme, présentation, salut, annonce 58 - 59
Section 3 Emblèmes et cérémonies militaires 60 - 62
Chapitre 6 Assistance spirituelle, services religieux, obsèques, testament 63 - 67
Chapitre 7 Pouvoirs de police de la troupe et service de garde
Section 1 Pouvoirs de police de la troupe 68 - 72
Section 2 Service de garde 73 - 76
Chapitre 8 Droits et devoirs
Section 1 Devoirs 77 - 92
Section 2 Droits 93 - 101
Section 3 Protection juridique 102 - 109
Chapitre 9 Droit pénal militaire
Chapitre 10 Dispositions finales 110 - 111
Annexe 2 1 - 13
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.