Table des matières RS: 510.107.0 - R de service de l'armée (RSA) du 22 juin 1994

Chapitre 1 Introduction 1 - 3

Chapitre 2 Principes 4 - 8

Chapitre 3 Conduite et commandement

Section 1 Principes du commandement 9 - 17

Section 2 Structures du commandement 18 - 21

Section 3 La troupe et les cadres 22 - 27

Section 4 L’unité et ses cadres 28 - 31

Chapitre 4 Instruction et éducation militaires 32 - 40

Chapitre 5 Marche du service 41

Section 1 La vie quotidienne au service militaire 42 - 57

Section 2 Uniforme, présentation, salut, annonce 58 - 59

Section 3 Emblèmes et cérémonies militaires 60 - 62

Chapitre 6 Assistance spirituelle, services religieux, obsèques, testament 63 - 67

Chapitre 7 Pouvoirs de police de la troupe et service de garde

Section 1 Pouvoirs de police de la troupe 68 - 72

Section 2 Service de garde 73 - 76

Chapitre 8 Droits et devoirs

Section 1 Devoirs 77 - 92

Section 2 Droits 93 - 101

Section 3 Protection juridique 102 - 109

Chapitre 9 Droit pénal militaire

Chapitre 10 Dispositions finales 110 - 111

Annexe 1

Annexe 2 1 - 13




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.