Table des matières RS: 510.10 - LF du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)

Titre premier Tâches de l’armée Art. 1

Titre deuxième Obligations militaires

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 2 - Art. 6a

Chapitre 2 Définition des obligations militaires

Section 1 Conscription et recrutement Art. 7 - Art. 11

Section 2 Service militaire Art. 12 - Art. 20

Section 3 Non-recrutement, exclusion de l’armée et dégradation Art. 21 - Art. 24

Section 4 Devoirs hors du service Art. 25 - Art. 27

Titre troisième Droits et devoirs des militaires

Chapitre 1 Droits généraux Art. 28 - Art. 31

Chapitre 2 Devoirs généraux Art. 32 - Art. 33

Chapitre 3 Maladie et accident Art. 34 - Art. 35a

Chapitre 4 Affaires juridiques non pécuniaires du service militaire; voies de droit Art. 36 - Art. 40

Chapitre 5 Titres et décorations octroyés par des autorités étrangères Art. 40a

Chapitre 6 Droits d’auteur Art. 40b

Titre quatrième Instruction de l’armée

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 41 - Art. 48b

Chapitre 2 Instruction de base Art. 49 - Art. 50

Chapitre 3 Services d’instruction des formations Art. 51 - Art. 54

Chapitre 3a Accomplissement des services d’instruction obligatoires en une seule fois Art. 54a

Chapitre 4 Instruction des sous-officiers, des sous-officiers supérieurs et des officiers Art. 55 - Art. 56 à 58

Chapitre 5 Service accompli dans des écoles et des cours ainsi que dans l’administration militaire Art. 59

Chapitre 6 Affectation en dehors de la troupe Art. 60 - Art. 61

Chapitre 7 Activités hors du service Art. 62 - Art. 63

Chapitre 8 Formation prémilitaire Art. 64

Titre cinquième Engagement de l’armée et pouvoirs de police

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 65 - Art. 65c

Chapitre 2 Service de promotion de la paix Art. 66 - Art. 66b

Chapitre 3 Service d’appui Art. 67 - Art. 75

Chapitre 4 Service actif

Section 1 Dispositions générales Art. 76 - Art. 83

Section 2 Haut commandement Art. 84 - Art. 91

Chapitre 5 Pouvoirs de police Art. 92 - Art. 92a

Titre sixième Organisation de l’armée

Chapitre 1 Principes Art. 93 - Art. 95

Chapitre 2 … Art. 96 à 98

Chapitre 3 Service de renseignement et Sécurité militaire Art. 99 - Art. 100

Chapitre 4 Formations professionnelles de l’armée Art. 101

Chapitre 5 Grades et fonctions spéciales Art. 102 - Art. 104a

Titre septième Matériel de l’armée

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 105 - Art. 109b

Chapitre 2 Equipement personnel Art. 110 - Art. 115

Titre huitième Conduite de l’armée et administration militaire

Chapitre 1 Direction des affaires militaires Art. 116 - Art. 117

Chapitre 2 Confédération et cantons Art. 118 - Art. 125

Chapitre 3 Constructions et installations militaires

Section 1 Dispositions générales Art. 126 - Art. 126a

Section 2 Procédure d’approbation des plans Art. 126b - Art. 128a

Section 3 Procédure d’estimation; envoi en possession anticipé Art. 129

Section 4 Procédure de recours Art. 130

Section 5 Mise hors service d’immeubles militaires Art. 130a - Art. 130b

Chapitre 4 Prestations des communes et des habitants Art. 131 - Art. 134

Chapitre 5 Responsabilité pour les dommages Art. 139 - Art. 138

Chapitre 6 Mises sur pied, déplacements de service, dispenses et congés Art. 144 - Art. 145

Chapitre 7 Traitement des données personnelles Art. 146 - Art. 147 à 148h

Chapitre 8  Prestations commerciales Art. 148i

Titre 8a Moyens financiers destinés à l’armée Art. 148j

Titre neuvième  Dispositions finales Art. 149 - Art. 152

Annexe




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