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Table des matières RS: 501.7 - O du 3 mai 1978 sur la coordination du service vétérinaire dans le domaine de la défense générale
Section 1 Principes Art. 1 - Art. 2
Section 2 Organes Art. 3 - Art. 6
Section 3 Dispositions finales Art. 7 - Art. 8
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.