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Table des matières RS: 501.31 - O du 27 avril 2005 sur le Service sanitaire coordonné (OSSC)
Section 1 Tâches du Service sanitaire coordonné Art. 1 - Art. 2
Section 2 Organisation du Service sanitaire coordonné Art. 3 - Art. 11
Section 3 Centre de compétences pour la médecine militaire et la médecine de catastrophe Art. 12 - Art. 13
Section 4 Dispositions finales Art. 14 - Art. 16
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.