Table des matières RS: 455 - LF du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)

Chapitre 1 Généralités Art. 1 - Art. 5

Chapitre 2 Manière de traiter les animaux

Section 1 Détention d’animaux Art. 6 - Art. 9

Section 2 Elevage d’animaux et modifications obtenues par génie génétique Art. 10 - Art. 12

Section 3 Circulation d’animaux et de produits d’origine animale Art. 13 - Art. 14

Section 4 Transports d’animaux Art. 15 - Art. 15a

Section 5 Interventions sur les animaux Art. 16

Section 6 Expérimentation animale Art. 17 - Art. 20a

Section 6a Système d’information dans le domaine de l’expérimentation animale Art. 20b - Art. 20e

Section 7 Abattage d’animaux Art. 21

Chapitre 3 Recherche Art. 22

Chapitre 4 Mesures administratives et droit de recours des autorités Art. 23 - Art. 25

Chapitre 5 Dispositions pénales Art. 26 - Art. 31

Chapitre 6 Dispositions finales

Section 1 Dispositions d’exécution Art. 32 - Art. 42

Section 2 Abrogation du droit en vigueur et dispositions transitoires Art. 43 - Art. 45a

Section 3 Référendum et entrée en vigueur Art. 46




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.