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Protection de la nature et du paysage
Table des matières RS: 455 - LF du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
Chapitre 1 Généralités Art. 1 - Art. 5
Chapitre 2 Manière de traiter les animaux
Section 1 Détention d’animaux Art. 6 - Art. 9
Section 2 Elevage d’animaux et modifications obtenues par génie génétique Art. 10 - Art. 12
Section 3 Commerce d’animaux Art. 13 - Art. 14
Section 4 Transports d’animaux Art. 15
Section 5 Interventions sur les animaux Art. 16
Section 6 Expérimentation animale Art. 17 - Art. 20
Section 7 Abattage d’animaux Art. 21
Chapitre 3 Recherche Art. 22
Chapitre 4 Mesures administratives et droit de recours des autorités Art. 23 - Art. 25
Chapitre 5 Dispositions pénales Art. 26 - Art. 31
Chapitre 6 Dispositions finales
Section 1 Dispositions d’exécution Art. 32 - Art. 42
Section 2 Abrogation du droit en vigueur et dispositions transitoires Art. 43 - Art. 45
Section 3 Référendum et entrée en vigueur Art. 46
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.