Table des matières RS: 455.61 - O du 1er septembre 2010 sur le système informatique de gestion des expériences sur animaux (O-SIGEXPA)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Section 2 Compétences Art. 4 - Art. 8

Section 3 Structure et contenu du système informatique Art. 9 - Art. 10

Section 4 Accès au système informatique Art. 11 - Art. 14

Section 5 Communication des données Art. 15 - Art. 16

Section 6 Protection des données, sécurité informatique et archivage Art. 17 - Art. 21

Section 7 Emoluments et frais Art. 22 - Art. 23

Section 8 Dispositions finales Art. 24 - Art. 26

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.