Table des matières RS: 455.163 - O de l'OSAV du 12 avril 2010 concernant la détention des animaux d'expérience, la production d'animaux génétiquement modifiés et les méthodes utilisées dans l'expérimentation animale (Ordonnance sur l'expérimentation animale)

Section 1 Objet Art. 1

Section 2 Détention des animaux d’expérience Art. 2 - Art. 8

Section 3 Production, élevage et détention d’animaux d’expérience génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant Art. 9 - Art. 11

Section 4 Caractérisation et documentation de la contrainte, et procédure de déclaration Art. 12 - Art. 23

Section 5 Détermination du degré de gravité de la contrainte Art. 24 - Art. 26

Section 6 Expériences sur animaux effectuées dans plusieurs cantons Art. 27

Section 7 Demandes et déclarations relatives aux animaleries et aux expériences sur animaux Art. 28 - Art. 31

Section 8 Entrée en vigueur Art. 32

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.