Table des matières RS: 455.110.2 - O de l'OSAV du 12 août 2010 sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

Section 1 Objet et champ d’application Art. 1

Section 2 Déchargement, hébergement et prise en charge des animaux dans les abattoirs Art. 2 - Art. 7

Section 3 Exigences que doivent remplir les installations et les appareils d’étourdissement Art. 8 - Art. 9

Section 4 Acheminement et immobilisation des animaux avant l’étourdissement Art. 10 - Art. 14

Section 5 Etourdissement Art. 15 - Art. 18

Section 6 Saignée Art. 19 - Art. 21

Section 7 Surveillance Art. 22

Section 8 Dispositions finales Art. 23 - Art. 25

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5

Annexe 6




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.