Table des matières RS: 455.109.1 - O du DFI du 5 septembre 2008 sur les formations à la détention d'animaux et à la manière de les traiter (Ordonnance sur les formations en matière de protection des animaux, OFPAn)

Chapitre 1 Objet et champ d’application Art. 1

Chapitre 2 Formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle

Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux Art. 2 - Art. 5

Section 1a Gestionnaires du commerce de détail dans un magasin zoologique Art. 5a - Art. 5d

Section 2 Formation des transporteurs d’animaux Art. 6 - Art. 9

Section 3 Formation du personnel des abattoirs Art. 10 - Art. 13

Section 4 Formation des formateurs de détenteurs d’animaux Art. 14 - Art. 17

Section 5  Responsables d’animaleries Art. 18 - Art. 21

Section 6  Expérimentateurs Art. 22 - Art. 25

Section 7 Délégués à la protection des animaux et directeurs d’expériences Art. 26 - Art. 29

Chapitre 3 Formations sanctionnées par une attestation de compétences

Section 1 Détention et garde d’animaux domestiques et détention et garde d’animaux sauvages à titre privé Art. 30 - Art. 32

Section 2 … Art. 33 à 35

Section 3 Formation à la manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs Art. 36 - Art. 38

Section 4 Garde d’animaux lors de manifestations commerciales ou de séances de publicité Art. 39 - Art. 41

Section 5 Formation à la castration de porcelets ainsi qu’à l’écornage et à la castration d’agneaux, de chevreaux et de veaux Art. 42 - Art. 44

Chapitre 4 Formation pour utiliser des appareils à des fins de traitement de comportements canins problématiques Art. 44a - Art. 45 à 48

Chapitre 5 Formation continue Art. 49 - Art. 50

Chapitre 6 Procédure

Section 1 Principes à respecter pour donner des formations Art. 51 - Art. 53

Section 2 Attestation de participation à la formation ou la formation continue Art. 54 - Art. 57

Chapitre 7 Règlement des examens

Section 1 Organisation des examens Art. 58 - Art. 65

Section 2 Forme, contenu et durée des examens Art. 66 - Art. 68 et 69

Chapitre 8 Dispositions finales Art. 70 - Art. 72




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.