Table des matières RS: 455.102.4 - O de l'OSAV du 4 décembre 2014 sur la protection des animaux dans le cadre de l'élevage

Ordonnance de l’OSAV sur la protection des animaux dans le cadre de l’élevage Art. 1 - Art. 11

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.