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Protection de la nature et du paysage
Table des matières RS: 455.1 - O du 23 avril 2008 sur la protection des animaux (OPAn)
Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2
Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux
Section 1 Dispositions générales régissant la détention d’animaux Art. 3 - Art. 14
Section 2 Dérogations à l’obligation d’anesthésier fixée à l’art. 16 LPA Art. 15
Section 3 Pratiques interdites Art. 16 - Art. 24
Section 4 Elevage d’animaux Art. 25 - Art. 30
Chapitre 3 Animaux domestiques
Section 1 Dispositions générales Art. 31 - Art. 36
Section 2 Bovins Art. 37 - Art. 43
Section 3 Porcs Art. 44 - Art. 51
Section 4 Moutons Art. 52 - Art. 54
Section 5 Chèvres Art. 55 - Art. 56
Section 6 Lamas et alpagas Art. 57 - Art. 58
Section 7 Chevaux Art. 59 - Art. 63
Section 8 Lapins domestiques Art. 64 - Art. 65
Section 9 Volaille et pigeons domestiques Art. 66 - Art. 67
Section 10 Chiens domestiques Art. 68 - Art. 79
Section 11 Chats domestiques Art. 80
Section 12 Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables Art. 81 - Art. 84
Chapitre 4 Animaux sauvages
Section 1 Dispositions générales Art. 85 - Art. 88
Section 2 Détention d’animaux sauvages par des particuliers et par des professionnels Art. 89 - Art. 93
Section 3 Autorisations Art. 94 - Art. 96
Section 4 Poissons et décapodes marcheurs Art. 97 - Art. 100
Chapitre 5 Activités professionnelles avec des animaux
Section 1 Pensions et refuges, services de prise en charge et élevages professionnels Art. 101 - Art. 102
Section 2 Commerce d’animaux et publicité au moyen d’animaux Art. 103 - Art. 111
Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant
Section 1 Champ d’application, dérogations admises Art. 112 - Art. 113
Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience Art. 114 - Art. 122
Section 3 Détention, élevage et commerce d’animaux génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant Art. 123 - Art. 127
Section 4 Exécution d’expériences sur animaux Art. 128 - Art. 138
Section 5 Autorisation de pratiquer des expériences sur animaux Art. 139 - Art. 142
Section 6 Documentation et statistique Art. 143 - Art. 147
Section 7 Commissions d’expérimentation animale Art. 148 - Art. 149
Chapitre 7 Transport d’animaux
Section 1 Formation et responsabilités Art. 150 - Art. 154
Section 2 Manière de traiter les animaux Art. 155 - Art. 162
Section 3 Moyens de transport et conteneurs Art. 163 - Art. 168
Section 4 Transports internationaux d’animaux Art. 169 - Art. 176
Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux
Section 1 Dispositions générales Art. 177 - Art. 179
Section 2 Manière de traiter les animaux Art. 180 - Art. 183
Section 3 Etourdissement et saignée des animaux Art. 184 - Art. 187
Section 4 Coordination des contrôles dans les abattoirs Art. 188
Chapitre 9 Formation de base, formation qualifiante et formation continue en matière de détention d’animaux
Section 1 Dispositions générales Art. 189 - Art. 191
Section 2 Types de formation et filières Art. 192 - Art. 198
Section 3 Reconnaissance et organisation des formations Art. 199 - Art. 202
Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux Art. 203 - Art. 206
Chapitre 10 Mesures administratives et exécution
Section 1 Tâches de l’OVF Art. 207 - Art. 209
Section 2 Tâches des cantons Art. 210 - Art. 212b
Section 3 Contrôles Art. 213 - Art. 218
Section 4 Emoluments cantonaux Art. 219
Chapitre 11 Dispositions finales
Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur Art. 220
Section 2 Dispositions transitoires et dérogatoires Art. 221 - Art. 225
Section 3 Entrée en vigueur Art. 226
Ordonnance sur la protection des animaux
Ordonnance sur la protection des animaux
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.