Table des matières RS: 453 - LF du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Section 2 Obligations et interdictions Art. 6 - Art. 11

Section 3 Exécution Art. 12 - Art. 19

Section 4 Emoluments et coûts Art. 20

Section 5 Traitement des données Art. 21 - Art. 23

Section 6 Voies de droit Art. 24 - Art. 25

Section 7 Dispositions pénales Art. 26 - Art. 27

Section 8 Dispositions finales Art. 28 - Art. 30

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.