Table des matières RS: 453.1 - O du DFI du 4 septembre 2013 sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES)

Section 1 Listes Art. 1 - Art. 2

Section 2 Obligations et interdictions Art. 3 - Art. 7

Section 3 Autorisations de longue durée Art. 8

Section 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation Art. 9 - Art. 10

Section 5 Système d’information Art. 11

Section 6 Dispositions pénales Art. 12

Section 7 Dispositions finales Art. 13 - Art. 14

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.