Table des matières RS: 453.0 - O du 4 septembre 2013 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Chapitre 2 Obligations relatives à l’importation, au transit à l’exportation de spécimens Art. 3 - Art. 7

Chapitre 3 Autorisations

Section 1 Autorisations d’importation, de transit ou d’exportation de spécimens d’espèces de faune et de flore protégées inscrites aux annexes I à III CITES Art. 8 - Art. 15

Section 2 Autorisations d’importation de spécimens vivants d’espèces non domestiquées de mammifères, d’oiseaux, de reptiles et d’amphibiens qui peuvent être facilement confondus avec des spécimens d’espèces inscrites aux annexes I à III CITES Art. 16

Section 3 Autorisations d’importation, de transit et d’exportation prescrites par la LChP et la LFSP Art. 17 - Art. 20

Section 4 Retrait des autorisations et des certificats Art. 21

Chapitre 4 Exceptions aux régimes de déclaration et d’autorisation Art. 22 - Art. 27

Chapitre 5 Exécution

Section 1 Contrôles et mesures en Suisse Art. 28

Section 2 Contrôles et mesures lors de l’importation, du transit et de l’exportation Art. 29 - Art. 38

Section 3 Spécimens séquestrés et spécimens confisqués Art. 39

Section 4 Organisation de l’exécution Art. 40 - Art. 42

Chapitre 6 Emoluments et coûts Art. 43 - Art. 45

Chapitre 7 Système d’information

Section 1 Dispositions générales Art. 46 - Art. 47

Section 2 Contenu du système d’information et droits d’accès Art. 48 - Art. 50

Section 3 Traitement électronique des demandes d’autorisation de réexportation Art. 51 - Art. 52

Section 4 Protection des données, sécurité informatique, archivage et suppression des données Art. 53 - Art. 57

Chapitre 8 Dispositions pénales Art. 58

Chapitre 9 Dispositions finales Art. 59 - Art. 60

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.