Protection de la nature et du paysage

Table des matières RS: 451 - LF du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

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Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage Art. 1

Chapitre 1 Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques dans l’accomplissement des tâches de la Confédération Art. 2 - Art. 12g

Chapitre 2 Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques, et mesures de la Confédération Art. 13 - Art. 17a

Chapitre 3 Protection de la faune et de la flore du pays Art. 18 - Art. 23

Chapitre 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale Art. 23a - Art. 23d

Chapitre 3b Parcs d’importance nationale Art. 23e - Art. 23m

Chapitre 4 Dispositions pénales Art. 24 - Art. 24e

Chapitre 5 Organisation et information Art. 25 - Art. 25a

Chapitre 6 Dispositions finales Art. 25b ]0097 - Art. 26

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L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.